Périmètre du SAGE

Pour que l'élaboration d'un SAGE soit un succès, il est nécessaire de définir son périmètre c'est-à-dire sa zone d'action.

Ce périmètre doit permettre :
- une bonne cohérence physique et technique. L'unité de référence étant l'unité fonctionnelle comme le bassin versant ou le système aquifère (unité hydrogéographique). Il faut ainsi a priori éviter un périmètre qui, en fonction de limites administratives par exemple, couperait en deux le bassin versant d'un affluent.
- de favoriser ou non une gestion concertée, du fait des découpages administratifs, des identités et affinités culturelles, de critères économiques, politiques, des usages présents, de l'existence de structures locales de gestion de l'eau…

Ces principes de délimitation sont repris et précisés dans la circulaire n°10 du 21 avril 2008 relative aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux. D’après celle-ci :
« pour les SAGE mis en place pour une gestion à l’échelle d’un bassin versant d’un cours d’eau, le périmètre doit correspondre aux limites du bassin versant hydrographique concerné et non aux limites communales. Lorsqu’une commune se trouve concernée en partie, la rédaction de l’arrêté devra être "partie du territoire de la commune x correspondant au bassin versant de la rivière y".

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Le périmètre du SAGE Siagne a été proposé par un comité technique constitué pour réaliser le dossier préliminaire.

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Le périmètre a fait l'objet d'une concertation pendant 4 mois : les préfectures ont organisé la consultation administrative (prévue par la réglementation à l’article R.212-27 du code de l’environnement) auprès des communes du bassin versant (30 communes), du Conseil Régional PACA, du Conseil Général du Var et du Conseil général des Alpes-Maritimes.

Le dossier préliminaire doit également être présenté pour avis au comité d'Agrément de Bassin Rhône_Méditerranée. Il y a reçu un avis favorable (document à disposition) le 24 juin 2011.

Présentation du dossier préliminaire au Comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée le 24 juin 2011Présentation du dossier préliminaire au Comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée le 24 juin 2011

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Le périmètre du SAGE de la Siagne a été approuvé le 6 décembre 2011 par un arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre.

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Date de publication Titre
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