Dossier préliminaire

Le dossier préliminaire comporte :
• une présentation du contexte général du bassin versant,
• une proposition de périmètre du SAGE Siagne,
• une proposition de composition de la CLE (Commission Locale de l’Eau).

Ce dossier, transmis au préfet coordonnateur, sert de base pour la consultation sur le périmètre du SAGE des collectivités, conseils généraux, conseil régional.
Il permet aux communes, Conseil régional et Conseils Généraux de donner un avis sur le périmètre du SAGE.

Le dossier doit être validé par le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée. Si l’avis est favorable, le périmètre est officiellement délimité par un arrêté préfectoral (ici un arrêté inter-préfectoral qui désignera le préfet coordonnateur) et la CLE est constituée par le préfet coordonnateur.

Vous trouverez dans documents à disposition le dossier préliminaire réalisé par le SIIVU de la Haute Siagne, en concertation et avec l'aimable participation des membres du Comité Technique du SAGE Siagne.

Date de publication Titre
10/10/2014 - 10:24 Ouvrage Moulins

Un ouvrage sur les Moulins en Haute Siagne devrait paraître en fin d'année. Il résume la vie de ses premières "usines" et en raconte l'histoire.

06/12/2013 - 12:35 1er Comité de Pilotage de l'étude "Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne"

Le Comité de Pilotage de l'étude ""Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne" menée par ARTELIA s'est réuni le 4 décembre 2013 à Mandelieu afin...

06/12/2013 - 12:21 Organigramme des instances pour l'élaboration du SAGE de la Siagne

Afin de mieux comprendre comment s'articule les différences instances pour l'élaboration du SAGE de la Siagne, nous vous proposons un organigramme simplifié

...