Dossier préliminaire

Le dossier préliminaire comporte :
• une présentation du contexte général du bassin versant,
• une proposition de périmètre du SAGE Siagne,
• une proposition de composition de la CLE (Commission Locale de l’Eau).

Ce dossier, transmis au préfet coordonnateur, sert de base pour la consultation sur le périmètre du SAGE des collectivités, conseils généraux, conseil régional.
Il permet aux communes, Conseil régional et Conseils Généraux de donner un avis sur le périmètre du SAGE.

Le dossier doit être validé par le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée. Si l’avis est favorable, le périmètre est officiellement délimité par un arrêté préfectoral (ici un arrêté inter-préfectoral qui désignera le préfet coordonnateur) et la CLE est constituée par le préfet coordonnateur.

Vous trouverez dans documents à disposition le dossier préliminaire réalisé par le SIIVU de la Haute Siagne, en concertation et avec l'aimable participation des membres du Comité Technique du SAGE Siagne.

Date de publication Titreicone de tri
06/12/2013 - 12:35 1er Comité de Pilotage de l'étude "Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne"

Le Comité de Pilotage de l'étude ""Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne" menée par ARTELIA s'est réuni le 4 décembre 2013 à Mandelieu afin...

06/12/2013 - 12:08 2ème réunion de la Commission Locale de l'Eau

La Commission Locale de l'Eau (CLE) s'est réunie le 13 novembre 2013 à Tanneron.

Lors de cette réunion les membres de la CLE ont validé :
- les règles de fonctionnement

- la...

08/07/2013 - 16:07 Arrêté de la CLE

L'arrêté de la composition de la Commission Locale de l'Eau a été validé le 14 mai 2013 et signé par le Préfet des Alpes-Maritimes, M. Christophe MIRMAND.