Dossier préliminaire

Le dossier préliminaire comporte :
• une présentation du contexte général du bassin versant,
• une proposition de périmètre du SAGE Siagne,
• une proposition de composition de la CLE (Commission Locale de l’Eau).

Ce dossier, transmis au préfet coordonnateur, sert de base pour la consultation sur le périmètre du SAGE des collectivités, conseils généraux, conseil régional.
Il permet aux communes, Conseil régional et Conseils Généraux de donner un avis sur le périmètre du SAGE.

Le dossier doit être validé par le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée. Si l’avis est favorable, le périmètre est officiellement délimité par un arrêté préfectoral (ici un arrêté inter-préfectoral qui désignera le préfet coordonnateur) et la CLE est constituée par le préfet coordonnateur.

Vous trouverez dans documents à disposition le dossier préliminaire réalisé par le SIIVU de la Haute Siagne, en concertation et avec l'aimable participation des membres du Comité Technique du SAGE Siagne.

Date de publication Titre
27/06/2013 - 13:01 Sorties scolaires

Afin de transmettre la connaissance du patrimoine de la haute Siagne, le SIIVU organise des sorties scolaires....

13/01/2012 - 16:03 Ouvrage patrimoine

L'ouvrage sur le patrimoine local des communes de la haute Siagne vient de paraître. Il est en vente au siège du SIIVU ainsi qu'en Offices du Tourisme....

22/03/2011 - 15:35 Le SAGE

Le lancement de la concertation sur le périmètre du SAGE Siagne a débuté début février. Les communes du bassin versant de la Siagne, les conseils généraux du Var et des Alpes-maritimes, le Conseil...