Dossier préliminaire

Le dossier préliminaire comporte :
• une présentation du contexte général du bassin versant,
• une proposition de périmètre du SAGE Siagne,
• une proposition de composition de la CLE (Commission Locale de l’Eau).

Ce dossier, transmis au préfet coordonnateur, sert de base pour la consultation sur le périmètre du SAGE des collectivités, conseils généraux, conseil régional.
Il permet aux communes, Conseil régional et Conseils Généraux de donner un avis sur le périmètre du SAGE.

Le dossier doit être validé par le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée. Si l’avis est favorable, le périmètre est officiellement délimité par un arrêté préfectoral (ici un arrêté inter-préfectoral qui désignera le préfet coordonnateur) et la CLE est constituée par le préfet coordonnateur.

Vous trouverez dans documents à disposition le dossier préliminaire réalisé par le SIIVU de la Haute Siagne, en concertation et avec l'aimable participation des membres du Comité Technique du SAGE Siagne.

Date de publication Titreicone de tri
08/07/2010 - 00:00 Lancement du SAGE Siagne

Le SAGE Siagne a été officiellement lancé le 7 juillet 2010 en la mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
La réunion d'information pour les représentants des institutions, associations,syndicats...

12/11/2010 - 09:19 Le S.A.G.E.

Suite aux conclusions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), l’Etat a demandé qu’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) soit élaboré sur la Siagne pour...

22/03/2011 - 15:35 Le SAGE

Le lancement de la concertation sur le périmètre du SAGE Siagne a débuté début février. Les communes du bassin versant de la Siagne, les conseils généraux du Var et des Alpes-maritimes, le Conseil...