1ère étape du SAGE : la phase d'émergence

La première étape du SAGE est la phase d'émergence.

Elle conduit à l’élaboration d’un dossier préliminaire.

Le Comité de Bassin a donné un avis favorable sur le périmètre du SAGE Siagne lors de la présentation du dossier préliminaire à la réunion de son Comité d'Agrément qui a eu lieu le 24 juin 2011.
Tous les avis reçus des communes ont été favorables au périmètre SAGE. Les Directions des Territoires et de la Mer 06 et 83, ainsi que les Conseils Généraux 06 et 83 ont proposé d'exclure certaines communes du périmètre SAGE.

Cette phase s'est achèvée lorsque le périmètre a été officiellement délimité par l'arrêté inter-préfectoral du 6 décembre 2011

La deuxième phase débute alors : c'est la phase d'instruction.

Date de publication Titreicone de tri
06/12/2013 - 12:35 1er Comité de Pilotage de l'étude "Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne"

Le Comité de Pilotage de l'étude ""Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne" menée par ARTELIA s'est réuni le 4 décembre 2013 à Mandelieu afin...

06/12/2013 - 12:08 2ème réunion de la Commission Locale de l'Eau

La Commission Locale de l'Eau (CLE) s'est réunie le 13 novembre 2013 à Tanneron.

Lors de cette réunion les membres de la CLE ont validé :
- les règles de fonctionnement

- la...

08/07/2013 - 16:07 Arrêté de la CLE

L'arrêté de la composition de la Commission Locale de l'Eau a été validé le 14 mai 2013 et signé par le Préfet des Alpes-Maritimes, M. Christophe MIRMAND.