1ère étape du SAGE : la phase d'émergence

La première étape du SAGE est la phase d'émergence.

Elle conduit à l’élaboration d’un dossier préliminaire.

Le Comité de Bassin a donné un avis favorable sur le périmètre du SAGE Siagne lors de la présentation du dossier préliminaire à la réunion de son Comité d'Agrément qui a eu lieu le 24 juin 2011.
Tous les avis reçus des communes ont été favorables au périmètre SAGE. Les Directions des Territoires et de la Mer 06 et 83, ainsi que les Conseils Généraux 06 et 83 ont proposé d'exclure certaines communes du périmètre SAGE.

Cette phase s'est achèvée lorsque le périmètre a été officiellement délimité par l'arrêté inter-préfectoral du 6 décembre 2011

La deuxième phase débute alors : c'est la phase d'instruction.

Date de publication Titreicone de tri
08/07/2013 - 16:23 Installation de la CLE

La Commission Locale de l'Eau a été installée le 11 juin 2013 par le Préfet des Alpes-Maritimes lors d'une réunion en mairie de Peymeinade.
Le collège des collectivités a élu comme Président...

12/10/2009 - 10:06 Comité de pilotage NATURA 2000

La prochaine réunion de comité de pilotage du site NATURA 2000 Gorges de la Siagne (FR 9301574) aura lieu le 5 novembre 2009 à St vallier de Thiey à 14h30.
Ordre du jour :
1. Rappel...

19/11/2009 - 15:27 Comité de pilotage Natura 2000

Lors du comité de pilotage, du 5 novembre à Saint-Vallier,la charte Natura 2000 a été entérinée . Le comité de pilotage a élu une nouvelle présidente, Madame Annie Pomparat. Le compte rendu de ce...