2ème étape du SAGE : La phase d'instruction

La deuxième étape est la phase d'instruction

Elle conduit à la création de la Commission Locale de l'Eau (CLE). La CLE est l'organe décisionnel qui pilote le SAGE.

La composition de la CLE est réglementée par le Code de l'Environnement et est arrêtée par le Préfet responsable de la procédure d'élaboration du SAGE, dans notre cas, le Préfet des Alpes-Maritimes.

Cette phase s'est achevée par la publication de l'arrêté préfectoral du 14 mai 2013 présentant la composition de la CLE.

La troisième phase débute alors : c'est la phase d'élaboration.

Date de publication Titre
06/12/2013 - 12:08 2ème réunion de la Commission Locale de l'Eau

La Commission Locale de l'Eau (CLE) s'est réunie le 13 novembre 2013 à Tanneron.

Lors de cette réunion les membres de la CLE ont validé :
- les règles de fonctionnement

- la...

08/07/2013 - 16:23 Installation de la CLE

La Commission Locale de l'Eau a été installée le 11 juin 2013 par le Préfet des Alpes-Maritimes lors d'une réunion en mairie de Peymeinade.
Le collège des collectivités a élu comme Président...

08/07/2013 - 16:07 Arrêté de la CLE

L'arrêté de la composition de la Commission Locale de l'Eau a été validé le 14 mai 2013 et signé par le Préfet des Alpes-Maritimes, M. Christophe MIRMAND.