2ème étape du SAGE : La phase d'instruction

La deuxième étape est la phase d'instruction

Elle conduit à la création de la Commission Locale de l'Eau (CLE). La CLE est l'organe décisionnel qui pilote le SAGE.

La composition de la CLE est réglementée par le Code de l'Environnement et est arrêtée par le Préfet responsable de la procédure d'élaboration du SAGE, dans notre cas, le Préfet des Alpes-Maritimes.

Cette phase s'est achevée par la publication de l'arrêté préfectoral du 14 mai 2013 présentant la composition de la CLE.

La troisième phase débute alors : c'est la phase d'élaboration.

Date de publication Titre
27/06/2013 - 13:01 Sorties scolaires

Afin de transmettre la connaissance du patrimoine de la haute Siagne, le SIIVU organise des sorties scolaires....

13/01/2012 - 16:03 Ouvrage patrimoine

L'ouvrage sur le patrimoine local des communes de la haute Siagne vient de paraître. Il est en vente au siège du SIIVU ainsi qu'en Offices du Tourisme....

22/03/2011 - 15:35 Le SAGE

Le lancement de la concertation sur le périmètre du SAGE Siagne a débuté début février. Les communes du bassin versant de la Siagne, les conseils généraux du Var et des Alpes-maritimes, le Conseil...