2ème étape du SAGE : La phase d'instruction

La deuxième étape est la phase d'instruction

Elle conduit à la création de la Commission Locale de l'Eau (CLE). La CLE est l'organe décisionnel qui pilote le SAGE.

La composition de la CLE est réglementée par le Code de l'Environnement et est arrêtée par le Préfet responsable de la procédure d'élaboration du SAGE, dans notre cas, le Préfet des Alpes-Maritimes.

Cette phase s'est achevée par la publication de l'arrêté préfectoral du 14 mai 2013 présentant la composition de la CLE.

La troisième phase débute alors : c'est la phase d'élaboration.

Date de publication Titre
12/11/2010 - 09:19 Le S.A.G.E.

Suite aux conclusions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), l’Etat a demandé qu’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) soit élaboré sur la Siagne pour...

08/07/2010 - 00:00 Lancement du SAGE Siagne

Le SAGE Siagne a été officiellement lancé le 7 juillet 2010 en la mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
La réunion d'information pour les représentants des institutions, associations,syndicats...

19/11/2009 - 15:27 Comité de pilotage Natura 2000

Lors du comité de pilotage, du 5 novembre à Saint-Vallier,la charte Natura 2000 a été entérinée . Le comité de pilotage a élu une nouvelle présidente, Madame Annie Pomparat. Le compte rendu de ce...