2ème étape du SAGE : La phase d'instruction

La deuxième étape est la phase d'instruction

Elle conduit à la création de la Commission Locale de l'Eau (CLE). La CLE est l'organe décisionnel qui pilote le SAGE.

La composition de la CLE est réglementée par le Code de l'Environnement et est arrêtée par le Préfet responsable de la procédure d'élaboration du SAGE, dans notre cas, le Préfet des Alpes-Maritimes.

Cette phase s'est achevée par la publication de l'arrêté préfectoral du 14 mai 2013 présentant la composition de la CLE.

La troisième phase débute alors : c'est la phase d'élaboration.

Date de publication Titre
12/10/2009 - 10:06 Comité de pilotage NATURA 2000

La prochaine réunion de comité de pilotage du site NATURA 2000 Gorges de la Siagne (FR 9301574) aura lieu le 5 novembre 2009 à St vallier de Thiey à 14h30.
Ordre du jour :
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