Composition de la CLE arrêtée le 14 mai 2013

La Commission Locale de l'Eau est composée de trois collèges distincts :

1) Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Ce collège est nominatif et va élire le président et le(s) Vice-Président(s) de la CLE. Ce collège comptent 24 membres représentants :

- le Conseil Régional PACA,
- le Conseil Général du Var et des Alpes-Maritimes,
- 13 communes du bassin versant de la Siagne,
- une Communauté d'Agglomération du bassin versant de la Siagne,
- 2 Communautés de Communes du bassin versant de la Siagne,
- 2 Syndicats mixtes,
- 3 Syndicats Intercommunal.
(voir arrêté de la composition de la CLE pour plus de détails)

2) Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées. Ce collège n'est pas nominatif, il comprend 12 membres représentants :

- La Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie (CCI),
- La Chambre d'Agriculture (CA) du Var et des Alpes-Maritimes,
- Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRFP),
- La Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FPPMA) du Var et des Alpes-Maritimes,
- Une fédération régionale des associations de protection de la nature et de l'environnement : France Nature Environnement (FNE),
- Le Conservatoire d'Espace Naturel (CEN) PACA,
- Une association de consommateurs, d'usagers, de contribuables et de défense de l'environnement : Union Fédérale des Consommateurs (UFC),
- Le comité Régional de canoë-kayak.
(voir arrêté de la composition de la CLE pour plus de détails)

3) Le collège des représentants de l'État et de ses Établissement publics intéressés. Ce collège comprend 11 membres représentants :

- Le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée représenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)PACA,
- Le Préfet du Var et des Alpes-Maritimes
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var et des Alpes-Maritimes
- La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) PACA,
- L'Agence Régionale de la Santé (ARS) PACA,
- L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
- L'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
- Le Camp militaire de Canjuers
(voir arrêté de la composition de la CLE pour plus de détails)

La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés (CE article R212-31). La composition de la CLE n'est pas figée et peut être modifiée par une demande faite au Préfet par le Président de la CLE. Le Préfet validera alors un nouvel arrêté de composition de la CLE.

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2013.05.14_ARRETE CLE_SAGE Siagne.pdf682.72 Ko
Date de publication Titre
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