3ème étape du SAGE : La phase d'élaboration

La troisième étape est la phase d'élaboration

Elle a débuté par une réunion institutive de la CLE le 11 juin 2013 en mairie de Peymeinade sous la présidence de M. Christophe MIRMAND, Préfet des Alpes-Maritimes.

Cette phase conduit à l'élaboration des documents obligatoires du SAGE :

- L'état des lieux du bassin versant de la Siagne: état initial, scénario tendanciel, diagnostic et scénarios
- Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
- Le Règlement
- Un rapport d'Évaluation Environnementale

Deux études ont été lancées afin d'élaborer le document état des lieux:

- Une étude menée par le bureau d'étude ARTELIA : "Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne"
- Une étude menée par le groupement ACTeon/OIEAU :
"Élaboration de l'état des lieux du SAGE Siagne"

Suite à la rédaction de ce premier document, le PAGD et le Règlement pourront être élaborés.

- Le PAGD va définir des objectifs prioritaires sur la thématique de l'eau et des milieux aquatiques et sur les autres enjeux du SAGE. Il va mettre en place des dispositions et des conditions de réalisation pour atteindre les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau. Ce plan d'aménagement proposera des actions afin d'atteindre ou de préserver un bon état des eaux sur le bassin versant de la Siagne. Ces diverses actions seront compilées sous forme de fiches exploitables pour les années à venir en matière de travaux, d'études à réaliser et de communication.

- Le Règlement va, quant à lui, fixer les règles permettant d'assurer la réalisation certains objectifs du PAGD (CE article L212-5-1):

- Il va définir des priorités d'usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage ;

Il va définir les mesures nécessaires à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, en fonction des différentes utilisations de l'eau ;

Il va indiquer, parmi les ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de l'eau et figurant à l'inventaire, ceux qui sont soumis, sauf raisons d'intérêt général, à une obligation d'ouverture régulière de leurs vannages afin d'améliorer le transport naturel des sédiments et d'assurer la continuité écologique.

- L'Évaluation Environnementale s’attachera à évaluer les conséquences de la mise en oeuvre du SAGE pour les autres dimensions de l’environnement que celles de l’eau et des milieux aquatiques auxquelles il est dédié. L’évaluation doit être conçue comme un processus d’amélioration du programme. Ainsi, elle permet d’identifier les incidences notables négatives sur l’environnement puis de les réduire le cas échéant en proposant des mesures correctrices.

Date de publication Titre
10/10/2014 - 10:24 Ouvrage Moulins

Un ouvrage sur les Moulins en Haute Siagne devrait paraître en fin d'année. Il résume la vie de ses premières "usines" et en raconte l'histoire.

06/12/2013 - 12:35 1er Comité de Pilotage de l'étude "Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne"

Le Comité de Pilotage de l'étude ""Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne" menée par ARTELIA s'est réuni le 4 décembre 2013 à Mandelieu afin...

06/12/2013 - 12:21 Organigramme des instances pour l'élaboration du SAGE de la Siagne

Afin de mieux comprendre comment s'articule les différences instances pour l'élaboration du SAGE de la Siagne, nous vous proposons un organigramme simplifié

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