Installation de la CLE

Le 11 juin 2013 en réunion de la CLE, le collège des collectivités a élu à l'unanimité M. François CAVALLIER (représentant du Conseil Général du Var) comme Président de la CLE. Également, ont été élus ce jour, trois Vice-Présidents :
- 1er Vice-Président : M. Jacques VARRONE (représentant du SISA)
- 2ème Vice-Président : M. Jacques-Yves LAUGÉ (représentant de la communauté de commune du Pays de Fayence)
- 3ème Vice-Président : M. Jacques BALLESTRA (représentant de la commune d'Escragnolle

Lors de cette réunion, Le SIIVU de la Haute Siagne à été conforté comme étant la structure porteuse du SAGE de la Siagne.

Installation de la CLE le 11/06/2013Installation de la CLE le 11/06/2013

La CLE a plusieurs rôles :

- Elle élabore le SAGE,
- Elle est garante de la gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques et de la compatibilité avec le SDAGE et le Programme de mesures (PDM),
- Elle discute et valide les résultats d’étapes clés
- Elle adopte les documents clés du SAGE (en particulier la stratégie, le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le Règlement),
- Elle donne son avis sur les projets pouvant affecter les ressources et milieux aquatiques,
- Elle est garante de la cohérence du SAGE avec ces projets.

La CLE se réunit au moins une fois par an (les réunions ne sont pas publiques) et réalise un rapport annuel sur ses travaux, orientations et sur les résultats et prospectives de la gestion des eaux.

Un bureau de CLE provisoire a été créé en attente de sa validation à la prochaine réunion de CLE. Ce bureau est un comité restreint de la CLE, c'est un organe opérationnel qui prépare les discussions, les décisions et les réunions de la CLE. De plus, il discute et valide les choix méthodologiques et suit les études.
Il est composé du Président, des Vice-Présidents et d'autres membres de la CLE (représentation équilibrée des différents collèges). Les réunions sont plus fréquences.

Date de publication Titreicone de tri
06/12/2013 - 12:35 1er Comité de Pilotage de l'étude "Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne"

Le Comité de Pilotage de l'étude ""Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne" menée par ARTELIA s'est réuni le 4 décembre 2013 à Mandelieu afin...

06/12/2013 - 12:08 2ème réunion de la Commission Locale de l'Eau

La Commission Locale de l'Eau (CLE) s'est réunie le 13 novembre 2013 à Tanneron.

Lors de cette réunion les membres de la CLE ont validé :
- les règles de fonctionnement

- la...

08/07/2013 - 16:07 Arrêté de la CLE

L'arrêté de la composition de la Commission Locale de l'Eau a été validé le 14 mai 2013 et signé par le Préfet des Alpes-Maritimes, M. Christophe MIRMAND.